C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 154 Versions de la disposition

2012-09-01

154. La date de la fermeture des mises en nomination et du paiement des frais de mise en nomination, le cas échéant, pour une course spéciale est:

1°  dans le cas d’une course stake pour chevaux yearlings, le 15 mai et, dans le cas des autres chevaux, le 15e jour d’un mois;

2°  dans le cas d’une course futurity, le 15 juillet de l’année de la naissance du cheval;

3°  dans le cas d’une course de mise en nomination hâtive, le 1er ou le 15e jour d’un mois, sous réserve que la mise en nomination d’un cheval de 2 ans ne peut se faire avant le 15 février;

4°  dans le cas d’une course de mise en nomination tardive, le 1er ou le 15e jour d’un mois.

Décision 90-09-19, a. 154.